CGV

1. Objet et Identification

Les présentes CGV encadrent les ventes de produits et de services proposées par VB Créations, Madame Vanessa Brunet], situé au 06 rue du joncher – 37140 Chouzé sur Loire, SIRET : 75326535400013. Elles s’appliquent à trois types de prestations :

  1. Vente de créations artisanales.
  2. Prestations d’accompagnement numérique et administratif.
  3. Animation d’ateliers artistiques.

2. Produits Artisanaux

  • Caractéristiques : Chaque pièce étant artisanale, des variations mineures (couleurs, dimensions, finitions) peuvent exister par rapport aux photos du site. Ces différences ne peuvent constituer un motif d’annulation de commande.
  • Livraison : Les délais sont donnés à titre indicatif. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards liés au transporteur.
  • Droit de rétractation : Conformément à la loi, le client (particulier) dispose de 14 jours pour retourner un produit, sauf pour les créations personnalisées ou sur mesure qui ne sont ni reprises ni échangées.

3. Accompagnement Numérique et Administratif

  • Nature de l’engagement : Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. L’accompagnement ne se substitue pas aux conseils d’un expert-comptable ou d’un avocat.
  • Responsabilité du client : Le client est responsable de la véracité des informations transmises pour la réalisation des dossiers administratifs.
  • Confidentialité : Toutes les données partagées dans le cadre de cet accompagnement sont strictement confidentielles et traitées conformément au RGPD.

4. Ateliers Artistiques

  • Réservation : L’inscription est validée dès réception du paiement.
  • Annulation par le client : * Plus de 48h avant : remboursement intégral ou report.
    • Moins de 48h avant : aucun remboursement ne sera effectué (sauf cas de force majeure justifié).
  • Annulation par le prestataire : En cas d’effectif insuffisant ou d’empêchement, le prestataire se réserve le droit d’annuler l’atelier et s’engage à rembourser intégralement le client ou à proposer une nouvelle date.

6. Modalités de livraison (Produits Artisanaux)

6.1. Zones et frais de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. L’Entreprise livre vers les zones suivantes : [Précisez : France métropolitaine / Europe / Monde]. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume du colis et de la destination. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

6.2. Délais d’expédition et de livraison

  • Délai d’expédition : Pour les produits en stock, l’expédition a lieu sous [X] jours ouvrés. Pour les créations sur commande ou personnalisées, le délai de fabrication et d’expédition est de [X à X] semaines (ce délai sera confirmé au Client par email).
  • Délai de transport : Une fois le colis remis au transporteur ([Citez vos transporteurs : La Poste, Mondial Relay, etc.]), les délais de livraison généralement constatés sont de [ex: 2 à 5 jours] pour la France. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou par des événements de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

6.3. Transfert de propriété et des risques Le transfert de propriété des produits a lieu au paiement complet du prix. En revanche, le transfert des risques (perte, détérioration) s’opère :

  • Pour un particulier : au moment où le client prend physiquement possession du colis.
  • Pour un professionnel : dès la remise du colis au transporteur.

6.4. Réception du colis et réserves Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison.

  • En cas de colis endommagé : Le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison du transporteur.
  • Réclamation : Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé ou non conforme) doit être notifiée à l’Entreprise sous 48 heures suivant la réception, par email à l’adresse : [Votre adresse email], accompagnée de photos du colis et du produit. À défaut, aucune réclamation ne pourra être admise.

6.5. Erreur d’adresse En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le Client, rendant la livraison impossible, les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du Client.

7.  Droit de rétractation

7.1. Principe général Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client (particulier) dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court :

  • Pour les produits, à compter de la réception du colis.
  • Pour les prestations de service (accompagnement numérique), à compter de la validation de la commande.

7.2. Exceptions importantes (Art. L221-28) Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • Les créations artisanales sur mesure ou personnalisées : Tout produit fabriqué selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé (choix de couleurs spécifiques, gravures, dimensions hors standard, etc.).
  • Les services totalement exécutés avant la fin du délai de 14 jours : Si vous avez déjà réalisé l’accompagnement administratif avec l’accord exprès du client et son renoncement au droit de rétractation.
  • Les ateliers artistiques à date fixe : Les prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au délai de rétractation.

7.3. Modalités d’exercice Pour exercer ce droit, le Client doit informer l’Entreprise par email à vanessa37.b@gmail.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

  • Retour des produits : Le Client renvoie le produit à ses frais, dans son état d’origine et son emballage, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.
  • Remboursement : L’Entreprise remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

8. Propriété Intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation des créations, modèles, contenus de formation ou supports d’ateliers sans l’accord écrit de VB Créations est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

9.1. Collecte des données Dans le cadre de votre commande ou de votre inscription à un atelier, [Votre Nom/Entreprise] collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone). Ces informations sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation et au suivi de la relation client.

9.2. Finalité du traitement Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • La livraison de vos créations artisanales.
  • La gestion de vos rendez-vous d’accompagnement numérique/administratif.
  • L’envoi d’informations relatives aux ateliers artistiques auxquels vous êtes inscrit.
  • (Optionnel) L’envoi d’une newsletter, uniquement si vous avez donné votre accord exprès (case à cocher).

9.3. Conservation et Sécurité Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale (généralement 3 ans après le dernier contact, ou 10 ans pour les factures selon l’obligation comptable). VB Créations s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données à des tiers sans votre consentement.

9.4. Vos droits Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : vanessa37.b@gmail.com

10. Litiges et Médiation

10.1. Litiges

Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. Le client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le tribunal compétent sera celui de 37140 Chouzé sur Loire/Indre-et-Loire.

10.2. Comment choisir votre médiateur ? (Étape indispensable)

Le médiateur de la consommation est un tiers neutre, indépendant et impartial, agréé par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Mise en place à compter du 2 janvier 2016, la médiation de la consommation est réglementée par le code de la consommation aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants.

Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :

  1. Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’Entreprise par une réclamation écrite.
  2. La demande n’est pas manifestement infondée ou abusive.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement
 si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l’attention de : VB Créations

Adresse : 6 rue du joncher – 37140 Chouzé sur Loire

Email : vanessa37.b@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur

La vente du bien sauf commande sur mesure, personnalisée)

Pour la prestation de services ci-dessous :

  • Commandé le :
  • Reçu le (si produit) :
  • Numéro de commande :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : [Date du jour]